J.O. 224 du 25 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15826

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Arrêté du 23 septembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200410A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2002, M. Frédéric Navas Alonso de Castaneda, élève de l'institut régional d'administration de Lille, est, à compter du 1er septembre 2002, titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.